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Les fiches pratiques



LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UNE ASSOCIATION

La création d'une association
La déclaration d'une association à la préfecture
Le règlement intérieur
Les statuts

Les identifiants administratifs et juridiques d'une association
Les codes SIREN et APE
La reconnaissance d'utilité publique
L'intérêt général
L'agrément des groupements sportifs
La déclaration d'établissements d'activités physiques et sportives






L'ORGANISATION STATUTAIRE ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE ASSOCIATION
L'Assemblée Générale
Le Bureau
Le Conseil d'Administration
Les Commissions






LE FINANCEMENT D'UNE ASSOCIATION

Les ressources financières d'une association
Mécénat
Dons - Donations et Legs
Cotisations
La recherche de subventions

La comptabilité d'une association
A venir ..





LA FISCALITÉ D'UNE ASSOCIATION

La gestion désintéressée de l'association
Les réductions d'impôts pour les frais engagés






L'ACTIVITÉ ASSOCIATIVE

Le projet associatif
Le congé de représentation
L'organisation d'une manifestation
Buvettes et débits de boissons
Les documents associatifs






LA PROFESSIONNALISATION DES ASSOCIATIONS

Les dispositfs d'aide à l'emploi
L'emploi CNDS
Le CUI - CAE
L'emploi d'avenir
Le contrat de professionnalisation

Droit du Travail et convention collective nationale du sport
Les mentions du contrat de travail
Le régime de prévoyance
La rupture conventionnelle du CDI
Indemnité de rupture conventionnelle
Les bases forfaitaires
Le groupement d'employeurs
La rémunération des jours fériés
Le taux d'encadrement des éducateurs sportifs
Le service civique
Plaquette service civique

Les dispositifs d'aide à la gestion administrative
Le chèque emploi associatif
Le dispositif impact emploi
Profession Sport et Loisirs 49

Les dispositifs de structuration à la vie associative
A venir ..






Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter :

Besnier Anne
Assistante de direction du CDOS 49
Chargée de mission RelaiS

02.41.79.49.73
cdos49.relais@franceolympique.com



Maison Départementale des Sports

Maison Départementale
des Sports
7 rue Pierre de Coubertin
BP 43527
49136 LES PONTS DE CE cedex
Tél. 02 41 79 29 39
E-mail:
cdos49.accueil@franceolympique.com

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